jeudi 19 avril 2018

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA CESSION D’UN TRONÇON DU CHEMIN RURAL DIT «LE POURNAL» À PALMAS



Commune de PALMAS D’AVEYRON
 

Par arrêté n° AR201804-016 en date du 16 avril 2018, le Maire de PALMAS D’AVEYRON a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet d’aliénation d’un tronçon du chemin rural dit «Le Pournal» à Palmas, commune de Palmas d’Aveyron.

L’enquête publique se déroulera pendant une période de 15 jours, du lundi 14 mai 2018 à 9 heures au mardi 29 mai 2018 à 12 heures.

Monsieur Christian VIGNE est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la Mairie déléguée de PALMAS pendant la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public (soit les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 9 heures à 12 heures sauf jours fériés).

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser au commissaire enquêteur par voie postale (en précisant sur l’enveloppe la mention « Ne pas ouvrir ») à l’adresse suivante : A l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur – Mairie de Palmas d’Aveyron – Rue de la Mairie – Palmas – 12310 Palmas d’Aveyron.

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public en Mairie déléguée de Palmas aux jours et heures suivants :

- Lundi 14 mai 2018 de 9 heures à 12 heures,
- Mardi 29 mai 2018 de 9 heures à 12 heures.


Après clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Palmas pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.